Territoires 38

Depuis 50 ans, Territoires 38 a développé ses compétences dans l'aménagement de zones d'activités et de nouveaux quartiers d'habitat et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'équipements publics. Territoires 38 s'est par la suite diversifiée en intervenant en amont et en aval des projets : action foncière, programmation, commercialisation ....

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Glossaire

AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence

ACO Agent Chargé d'Opération

AFU Association Foncière Urbaine

AMO Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AO Appel d'Offres

APD Avant-Projet Détaillé

APF Avant-Projet Foncier

APS Avant-Projet Sommaire

BALO Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

BEA Bail Emphytéotique Administratif

BEH Bail Emphytéotique Hospitalier

BOAMP Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

CAO Commission d'Appel d'Offres

CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCCT Cahier des Charges de Cession de Terrain

CNDP Commission National du Débat Public

COS Coefficient d'Occupation des Sols

CRACL Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale

DAT Déclaration d'Achèvement de Travaux

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DO Dommage Ouvrage

DSP Délégation de Service Public

DUP Déclaration d'Utilité Publique

ENS Espace Naturel Sensible

EOQA Expert ou Organisme Qualifié et Agréé

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPFL Etablissement Public Foncier Local

EPIC Etablissement Public Industriel et Commercial

EPL Entreprise Publique Locale

ERP Etablissement Recevant du Public

GIE Groupement d'Intérêt Economique

GIP Groupement d'Intérêt Public

GPV Grand Projet de Ville

HLM Habitation à Loyer Modéré

HQE Haute Qualité Environnementale

IGH Immeuble de Grande Hauteur

OPAC Office Public d'Amanagement et de Construction

OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination

OPHLMA Office Public d'Habitation à Loyer Modéré

OPQIBI Organisme de Qualification de l'Ingénierie

OPQTECC Organisme Professionnel de Qualification Technique des Economistes et Coordonnateurs de la Construct

ORIL Opération de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs

PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable

PAE Programme d'Aménagement d'Ensemble

PAZ Plan d'Aménagement de Zone

PC Permis de Construire

PDU Plan de Déplacement Urbain

PLU Plan Local d'Urbanisme

POS Plan d'Occupation des Sols

PPP Partenariat Public-Privé

PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

PRM Personne Responsable du Marché

PRU Prêt Renouvellement Urbain

PUC Police Unique de Chantier

RC Responsabilité Civile

RHI Résorption de l'Habitat Insalubre

RNU Règlement National d'Urbanisme

SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Equipement Rural

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAHLM Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SCI Société Civile Immobilière

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SHOB Surface Hors Œuvre Brute

SHON Surface Hors Œuvre Nette

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SPL Société Publique Locale

SPLA Société Publique Locale d'Aménagement

SPS Sécurité Protection de la Santé

SSI Système de Sécurité Incendie

TRC Tous Risques Chantier

UTN Unité Touristique Nouvelle

VRD Voirie, Réseaux Divers

ZAC Zone d'Aménagement Concerté

ZAD Zone d'Aménagement Différé

ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Groupe 38 - Immeuble "Les Reflets du Drac" - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1 - Tél : 04 76 70 97 97