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Les servitudes
L'implantation de réseaux d'assainissement nécessite la négociation de servitudes de passage.
Le service foncier de Territoires 38 rencontre les propriétaires, effectue les états des lieux avant et après travaux, dresse les PV de dommages (pertes de récoltes, arbres abattus, etc.) et suit les actes notariés. En cas de refus des propriétaires, il met en oeuvre la procédure administrative prévue dans le Code Rural.