Le statut de SEM

Créée en 1957 par, et pour, les collectivités territoriales de l'Isère, Territoires 38 est une Société d'Economie Mixte Locale qui a pour principale vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets....

Ce statut de société d'économie mixte locale a plusieurs implications :

  • Une conception du métier obligatoirement conforme à l'intérêt général,
  • Une souplesse des modes d'intervention, dans plusieurs cadres juridiques,
  • Un contrôle continu de chaque collectivité cliente sur l'opération qui la concerne,
  • la possibilité, pour chaque collectivité cliente, de déterminer le niveau de contrôle qu'elle veut mettre en œuvre (comité de pilotage, de suivi,...),
  • Des approbations données par chaque collectivité cliente lors des phases d'élaboration et de réalisation d'un projet : validation des études préalables, avant-projets, projets, choix des prestataires et des entreprises, enveloppe financière prévisionnelle, réception, compte rendus annuels permettant notamment les contrôles comptables ...

 

Une gestion financière très rigoureuse des fonds publics

Habituée à gérer l'argent public, Territoires 38 respecte l'ensemble des impératifs liés à la nature des fonds qui lui sont confiés. Territoires 38 est soumise comme société anonyme, aux contrôles habituels des administrations et de ses Commissaires aux Comptes. Comme société d'économie mixte, elle est également soumise à des contrôles externes publics, notamment celui de la Chambre Régionale des Comptes.

Cette convergence de contrôles permet d'attester le haut niveau de fiabilité de ses garanties et de ses procédures appliquées à la gestion des fonds publics.
Cette vigilance est nécessaire, car les sommes engagées proviennent de fonds publics, et correspondent à des montants élevés, notamment pour l'exercice 2005, ils ont culminé à 317 millions d'Euros.

Actuellement, ils sont de l'ordre de 100 millions d'Euros par an.

Compte tenu des évolutions législatives, le statut de SEM garde tout son intérêt en complémentarité des SPLA et SPL.
Groupe 38 - Immeuble "Les Reflets du Drac" - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1 - Tél : 04 76 70 97 97