Gestion foncière

Territoires 38 dispose d'un service foncier structuré. Il a été constitué à l'origine pour les besoins des équipes de Territoires 38 en charge de l'aménagement.. Chargée de négocier pour le compte des collectivités le foncier d'assiette de ses futures opérations, la société a acquis un grand savoir-faire en matière de montage de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Elle est devenue au fil du temps un interlocuteur privilégié des services instructeurs de la Préfecture et de l'administration des Domaines.

Le service foncier conduit des analyses et des opérations foncières dans le cadre des procédures d'urbanisme les plus diverses, ZAC, lotissement, AFU (Associations Foncières Urbaines), et accompagne le lancement d'opérations de renouvellement urbain et d'infrastructures linéaires.
Il réalise régulièrement pour le compte de collectivités des acquisitions foncières et des cessions de charges foncières à des opérateurs immobiliers.
Sur le plan immobilier, les diverses opérations réalisées par la société en Isère permettent au service foncier d'appréhender le marché avec toutes ses composantes et tous ses intervenants : notaires, agents immobiliers, géomètres, services fiscaux, promoteurs.

L'action foncière de Territoires 38, qu'elle porte sur la constitution de réserves foncières ou sur des acquisitions ponctuelles pour favoriser des projets à court terme, passe par des actes techniques : choix de procédure, négociation avec les ayants droits, acquisitions et rédaction des actes, gestion du patrimoine foncier vente avec l‘application aux preneurs des contraintes voulues par la collectivité.

Groupe 38 - Immeuble "Les Reflets du Drac" - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1 - Tél : 04 76 70 97 97