La conduite d'opération

La conduite d'opération désigne l'assistance générale au maître d'ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d'une opération : définition du programme, aide au choix des maîtres d'œuvre, préparation des marchés et suivi du déroulement du chantier.

Le cadre juridique, applicable à la conduite d'opération, correspond à une simple prestation de service sans délégation qui apporte une "assistance générale à caractère administratif, financier et technique".
Réf : Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire - MIQCP (septembre 2006). Télécharger le fichier MIQCP-conduite-operation

Décrite dans l'article 6 de la loi MOP, la conduite d'opération est généralement choisie par la collectivité qui, après avoir mené à bien toute la phase amont d'un projet, veut se décharger du suivi de chantier. Mais la collectivité continue à assurer le suivi administratif et financier en phase de réalisation de l'opération.

La mission se rapproche donc du mandat, à l'exception de la délégation de signature, du versement des rémunérations au maître d'œuvre et du règlement des travaux

En savoir plus sur le mandat de maîtrise d'ouvrage...

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