Le mandat « Loi MOP » constitue le coeur de métier des SEM départementales. Toute l'organisation de Territoires 38 est pensée pour apporter au chef de projet, qui mène l'opération du début à la fin, l'appui nécessaire en termes de gestion financière, de marchés, d'assurances et de compte-rendu au maître d'ouvrage public, qui garde ainsi l'entière maîtrise de son projet.

Le mandataire du maître d'ouvrage se positionne comme un élément essentiel dans la réussite du projet.

Véritable chef d'orchestre, il est à l'écoute du maître d'ouvrage et des représentants des futurs utilisateurs. Il organise la phase primordiale du concours d'architecte et des études. Il apporte tout au long du projet son expérience des opérations de construction dans leurs aspects techniques, administratifs et financiers.

Cadre juridique et rôle du mandataire

Le mandat dit «loi MOP» est un cadre juridique qui comporte une délégation de la part du maître d'ouvrage ; le mandataire le représente (il agit en son nom et pour son compte) notamment en matière de signature de marchés, d'ordonnancement des dépenses et de prise de décisions, dont les plus importantes doivent toutefois être validées par le maître d'ouvrage lui-même.

En vertu de la loi MOP, le mandat ne peut démarrer qu'après l'élaboration du programme initial et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle, étant entendu que ces derniers éléments peuvent encore évoluer au début de la phase de conception.
Réf : Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire - MIQCP, septembre 2006 - télécharger le fichier MIQCP