Les opérations d'aménagement ont pour nouveau cadre réglementaire la concession d'aménagement, qui remplace depuis juillet 2005 la convention publique d'aménagement et la convention d'aménagement privée.

Le concessionnaire agit en son nom, mais toujours sous le contrôle de la collectivité.

Elles peuvent aussi prendre la forme contractuelle du mandat loi MOP, le mandataire agissant dans ce cadre contractuel au nom et pour le compte de la collectivité.

Lorsqu'elle intervient en tant que concessionnaire, Territoires 38 assure les missions suivantes (cas d'une ZAC) :

• La société participe au suivi administratif de toutes les procédures, constitue le dossier de réalisation de la ZAC comprenant le programme des équipements publics, le programme des constructions et le bilan prévisionnel de l'opération échelonnée dans le temps, et fait approuver tous ces éléments par le concédant.
• Elle mène à terme les négociations en vue de la maîtrise foncière des terrains de la ZAC, y compris, le cas échéant, en bénéficiant de prérogatives de puissance publique, par la voie d'expropriation ou de préemption.
• Elle désigne le maître d'œuvre et les entreprises chargées des travaux.
• Elle apporte un soin tout particulier en phase projet et en phase travaux pour faire respecter les prescriptions requises par les textes ou demandées par le concédant.
• Elle commercialise les terrains, c'est-à-dire procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
• De manière générale, elle met en œuvre les moyens nécessaires pour aboutir à la mise sur le marché de terrains viabilisés, dans le respect des exigences de qualité, de délais et de coût exprimée par le concédant.

L'interlocuteur principal : le chef de projet

Le concédant est en relation permanente avec un chef de projet, véritable chef d'orchestre de l'ensemble des intervenants, prestataires de services et entreprises chargées des travaux.
Il s'appuie bien évidemment sur les compétences internes de la société, et notamment celles :

• Du service foncier
• Du service marchés,
• Du service administratif et financier.

Un gage de transparence et de maîtrise des projets par la collectivité : le Compte rendu annuel à la collectivité (locale) (CRAC(L)).
Ce rapport annuel et obligatoire est établi par le responsable d'une opération. Il est destiné à l'information de la collectivité locale ayant passé avec la SEM une concession d'aménagement, portant sur la réalisation des études, des acquisitions et cessions foncières et des travaux.

Une nouvelle compétence d'éco-aménageur
Territoires 38 est un acteur important de l'aménagement et de la construction en Isère. A ce titre, la société perçoit clairement l'importance que revêtent les enjeux du développement durable dans les domaines de la construction, de l'aménagement et du renouvellement urbain, et le rôle exemplaire qu'elle doit jouer.

L'expérience de Territoires porte sur des opérations d'aménagement de toute nature : zones commerciales, zones industrielles, quartiers mixtes, zones de montagne, centres-villes ... Il s'agit d'opérations de longue durée, certaines d'entre elles couvrant deux décennies.
Territoires 38 a été amenée à travailler sur les communes d'Allemont, Bourg d'Oisans, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Gières, Fontaine, La Buissière, La Côte Saint-André, Montbonnot, Oz-en-Oisans, Le Touvet Pontcharra, Pont-de-Chéruy, Ruy-Monceau , Saint-Martin-d'Hères, Saint-Vincent-de-Mercuze, Salaise, Sablons, Seyssins (dans le cadre d'une AFU), Seyssinet, Veurey-Voroize, Vif...