Le statut de mandataire constitue un cadre particulièrement adapté à la maîtrise d'ouvrage des études et des procédures préalables à la réalisation d'opérations d'aménagement (zones économiques, développement ou renouvellement urbain, pôles touristiques, commerciaux, de loisirs ...).

Les études préalables à une opération d'aménagement ont pour objet :

• D'éclairer les décisions d'un maître d'ouvrage,
• D'apprécier les conséquences des actions qu'il entreprend ou laisse entreprendre,
• De mesurer les risques de l'opération (économique, technique, commercial, politique).

Par exemple, dans le cas d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), les études préalables permettent à la
collectivité de constituer un dossier de création, c'est-à-dire de déterminer le parti d'aménagement, le périmètre
d'intervention ainsi qu'une ébauche de projet urbain compte tenu des contraintes existantes.

Les études préalables sont conduites en parallèle à la concertation. Elles sont nécessairement réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité. Dans le cas d'une ZAC, sur la base des études préalables et après approbation du dossier de création, les études préopérationnelles ou opérationnelles ont ensuite pour objet de conduire à la constitution du dossier de réalisation.

Les mandats d'étude confiés à Territoires 38 comprennent généralement les éléments suivants :

• Consultation des bureaux d'études en vue de la réalisation :
• Choix des prestataires,
• Discussions avec les hommes de l'art,
• Consultations des services, collectivités et organismes publics et privés concernés par les études préalables,
• Gestion des modifications à apporter aux documents compte tenu des observations de la collectivité et de l'administration,
• Coordination générale, gestion des contrats d'études de tiers et synthèse de leurs travaux,
• Représentation de la collectivité auprès des services instructeurs,
• Détermination de la procédure applicable et de son périmètre optimal,
• Information permanente du maître d'ouvrage,
• Assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de demandes de subvention.

Un élément essentiel des études préalables : le choix de la procédure

La procédure de ZAC est fréquente, mais non systématique avec des montages alternatifs en AFU, lotissement ou de permis groupés. Leur opportunité s'apprécie à travers les faisceau d'indices décrits dans le code de l'urbanisme et évalués dans leur adéquation par le professionnalisme de Territoires 38.